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Intervention de Carole Grandjean
Commission mixte paritaire — Réunion du 19 juillet 2021 à 15h40
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Carole Grandjean, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :
Notre proposition commune de rédaction n° 24 repousse au 31 mars 2023 la date butoir de mise en oeuvre des nouvelles obligations de formation applicables aux infirmiers de santé au travail.
La proposition commune de rédaction n° 24 est adoptée.
L'article 23 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
