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Intervention de Pascale Gruny
Commission mixte paritaire — Réunion du 19 juillet 2021 à 15h40
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Pascale Gruny, sénateur, rapporteur pour le Sénat :Notre proposition commune de rédaction n° 25 conserve la responsabilité des médecins du travail lorsqu'ils délèguent l'animation et la coordination de l'équipe pluridisciplinaire.
