Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Carole Grandjean
Commission mixte paritaire — Réunion du 19 juillet 2021 à 15h40
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Carole Grandjean, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :
Notre proposition commune de rédaction n° 26 supprime la précision selon laquelle les SPST peuvent s'appuyer sur un réseau de médecins praticiens correspondants, car cela était déjà prévu.
La proposition commune de rédaction n° 26 est adoptée.
L'article 24 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
