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Intervention de Émilienne Poumirol
Commission mixte paritaire — Réunion du 19 juillet 2021 à 15h40
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Émilienne Poumirol, sénatrice :Je rappelle que mon groupe est opposé à la disparition des Aract, qui remplissaient leurs missions dans la proximité.
La proposition commune de rédaction n° 31 est adoptée.
L'article 27 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
