Intervention de Ronan Le Gleut

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 6 juillet 2021 à 13h30
Examen du rapport sur les aspects scientifiques et techniques de la lutte contre la pandémie de la covid-19 jean-françois eliaou gérard leseul florence lassarade et sonia de la provôté rapporteurs ronan le gleut rapporteur pour le chapitre sur la levée des brevets

Photo de Ronan Le GleutRonan Le Gleut, sénateur, rapporteur :

Il faut rappeler qu'entre les acteurs des deux parties - ceux qui prônent la levée des brevets et ceux qui s'y opposent - il existe une forme de consensus inattendu puisqu'ils reconnaissent les uns et les autres que le fond du problème, dans la perspective d'une augmentation de la production de vaccins, n'est pas les droits de propriété intellectuelle, mais à la fois le savoir-faire des transferts de technologie et les limitations sur les intrants, c'est-à-dire les matières premières. Le coeur du débat sur l'augmentation de la production n'est pas les droits de propriété intellectuelle. En ce sens, les travaux de l'OPECST peuvent véritablement éclairer à la fois le Parlement et le débat public.

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