Intervention de Annick Billon

Mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le rapport d'information de nos collègues Martine Filleul, Joëlle Garriaud-Maylam et Dominique Vérien sur le bilan de dix ans d'application de la loi dite « Copé-Zimmermann » du 27 janvier 2011.

Il me semble important de pouvoir faire connaître et prospérer ce travail dans nos territoires, pourquoi pas en travaillant de concert avec notre délégation aux entreprises, car ce sont des sujets qui intéressent et touchent de près nos concitoyens.

Cette loi, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle, imposait des quotas de femmes dans les conseils d'administration et de surveillances des grandes entreprises françaises, qui devaient atteindre 40 % en 2017.

Afin de dresser ce bilan d'application, la délégation a organisé, le 21 janvier dernier, une table ronde, à laquelle participait Marie-Jo Zimmermann en personne mais aussi Laurence Parisot, présidente du Medef au moment de l'adoption de la loi, Chiara Corrazza du Women's forum, Catherine Ladousse du cercle InterElles ou encore Françoise Savés, de l'Association des femmes experts comptables, pour ne citer qu'elles.

Nous avions désigné à cette occasion un trio de rapporteures pour guider notre réflexion :

- Joëlle Garriaud-Maylam, qui fut en 2010 l'auteure du rapport que notre délégation consacra à la proposition de loi de Marie-Jo Zimmermann, rapport intitulé Vers la parité pour la gouvernance des entreprises ;

- Martine Filleul et Dominique Vérien, toutes deux vice-présidentes de notre délégation.

Le 31 mars dernier, nous entendions également notre collègue députée Marie-Pierre Rixain, présidente de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, sur sa proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle, déposée le 23 mars et adoptée en première lecture à l'Assemblée le 12 mai. Ce texte préconise de passer à une seconde étape, après la loi Copé-Zimmermann, consistant à promouvoir activement la présence des femmes aux postes à responsabilité au sein des entreprises.

Enfin, la semaine dernière, jeudi 1er juillet, nous entendions Brigitte Grésy, présidente du Haut Conseil à l'égalité (HCE), précisément sur les dispositions de cette proposition de loi mais aussi, plus généralement, sur la place des femmes dans la gouvernance économique et la direction opérationnelle des entreprises, ainsi que sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes.

Le monde de l'entreprise, la place qu'y occupent les femmes, à tous les niveaux, et les questions relatives à l'égalité professionnelle sont en effet des sujets majeurs pour notre délégation.

Alors que s'est achevé il y a quelques jours, à Paris, le Forum Génération Égalité, grand rassemblement mondial pour l'égalité femmes-hommes, le rapport que vont nous présenter dans un instant les rapporteures pose la question de la réalité, aujourd'hui, de la parité dans les entreprises.

Notre collègue Joëlle Garriaud-Maylam ne pouvait malheureusement être parmi nous ce matin mais elle laisse naturellement le soin à ses deux collègues rapporteures de présenter les conclusions de ce rapport à trois voix.

Je laisse donc la parole à deux de nos rapporteures présentes aujourd'hui, Martine Filleul et Dominique Vérien, afin qu'elles nous présentent, d'une part, les principaux constats, d'autre part, les principales recommandations de leur rapport.