Intervention de Jacques-Olivier Bay

C'est un grand honneur d'avoir été proposé par le Gouvernement à cette présidence et de me présenter devant votre commission. Les missions de l'agence sont vastes, bien au-delà des spécialités de chacun des membres du conseil d'administration.

J'ai 56 ans, ma carrière de médecin a été une vocation de longue date, sans antécédent de médecins dans ma famille ; je me suis intéressé à la cancérologie, apparaissant comme une spécialité large, puis je me suis tourné vers l'onco-cancérologie. J'ai fait une thèse à l'Université de Californie et j'ai passé trois ans à Montréal, au Canada, ayant obtenu les équivalences pour exercer en Amérique du Nord. J'ai été alors confronté au choix de rester ou de revenir - et je suis revenu du fait de mes convictions au regard de la pratique de la médecine et de son financement. Je suis rentré et j'ai travaillé, à partir de 1995, comme chef de clinique au centre Jean-Perrin de Clermont-Ferrand, j'ai repris la partie greffe de cette institution, puis j'ai intégré le CHU de cette ville en 2006, pour y réorganiser l'hématologie - j'ai été chef du service, que j'ai fait passer de 8 à 45 lits et à 16 praticiens ; nous avons créé le service d'oncologie médicale, qui manquait à la coordination des soins. Les activités de thérapie cellulaire m'ont passionné, je m'intéresse aux cellules génétiquement modifiées, qui émergent comme nouveauté thérapeutique.

Je me suis orienté vers des structures fédératives, notamment des sociétés savantes, j'ai travaillé à la Société française d'hématologie, avec la Société française du cancer et la Société francophone de greffe de moelle et des thérapies cellulaires, que j'ai présidée de 2017 à 2021, j'ai aussi intégré le groupe en hématologie de l'Agence nationale de sécurité des médicaments (ANSM), pour lequel j'ai une activité relativement fréquente, je suis également expert auprès de la commission de la transparence de la Haute autorité de santé, j'ai accepté récemment un poste de conseiller sur les activités de thérapie cellulaire à l'ANSM et je suis le rédacteur en chef du Bulletin du cancer, revue officielle de la Société française du cancer. J'ai aussi quelques fonctions administratives, en tant que chef de service mais aussi responsable du pôle qui inclut le service de thérapie cellulaire et d'hématologie clinique adultes et je suis membre élu du conseil de gestion de notre faculté de médecine, en étant assesseur auprès de notre doyen.

J'ai toujours souhaité une grande indépendance dans mes activités, notamment vis-à-vis de l'industrie pharmaceutique, je n'ai aucun conflit d'intérêt, je n'ai jamais participé à une réunion sur la commercialisation d'une molécule - je ne mets pas en cause le principe de telles réunions, mais je souligne que ma carrière a été purement académique, mes recherches ont été soutenues par la Ligue contre le cancer ou par l'État. Ensuite, je suis très attaché à travailler en réseau, venant d'un territoire qui manque de médecins, j'ai présidé le réseau OncAuvergne, pour mettre en réseau les professionnels de l'oncologie en Auvergne, c'est très dynamique et, même, nécessaire pour faire face aux besoins.

Je connais bien l'agence de biomédecine, pour avoir entretenu des relations étroites avec elle notamment lors de mon activité à la Société francophone de greffe. Je suis au conseil médico-scientifique de l'agence depuis 2004, et à son conseil d'administration depuis 2018. J'ai souhaité renouveler ma participation, j'ai toujours eu beaucoup de respect pour ses membres, ils exercent leurs missions diverses avec beaucoup de professionnalisme. Créée par la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique, l'agence de biomédecine fait suite à l'établissement français des greffes, qui était compétent pour les greffes d'organes, les greffes de tissus et les greffes de cellules ; l'agence de la biomédecine s'est vu confier des missions complémentaires telles que la procréation, l'embryologie et la génétique humaine. Elle couvre des domaines thérapeutiques qui utilisent les éléments du corps humain, à l'exception du sang dont les prélèvements sont réservés à une autre structure. L'agence de la biomédecine a également des compétences en matière de recherche sur les embryons et sur les cellules souches embryonnaires, elle encadre les prélèvements de tissus, de cellules, mais également l'AMP, le diagnostic prénatal et le diagnostic préimplantatoire, elle gère de nombreux registres, par exemple les registres d'opposition au don, les registres de greffe de moelle et de cellules souches hématopoïétiques, et elle devrait être chargée du registre des donneurs dans le cadre de la loi de bioéthique. L'agence autorise les centres de diagnostic préimplantatoire, les centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal, la recherche sur les cellules embryonnaires et les embryons, elle assure un rôle important de vigilance, mais également de biovigilance, elle donne des avis sur les bonnes pratiques, ce qui est très important dans nos thématiques très spécialisées. L'agence est en relation étroite avec les agences régionales de santé (ARS) pour les régimes d'autorisation, en particulier pour les greffes, elle s'est vue confier de nouvelles missions en matière de procréation et d'embryologie.

Les compétences de l'agence de biomédecine sont donc très larges, elle fait appel à des expertises médicales mais également scientifiques, juridiques et éthiques de haut niveau ; elle s'appuie sur un conseil médical et scientifique à deux branches, une branche greffe et une branche correspondant à la procréation. Elle s'intéresse de très près à la loi de bioéthique, elle veille notamment aux principes fondamentaux d'équité, d'éthique, de solidarité, de sécurité et de gratuité. La présidence de l'agence est non exécutive puisque c'est la direction générale qui a le rôle exécutif.

Cette année est charnière, puisque nous sommes à la fin des trois précédents plans stratégiques ministériels concernant les greffes, la procréation, l'embryologie et la génétique humaine, dont les nouvelles versions sont en cours de rédaction pour les années 2021 à 2025. L'agence travaille à accroître l'accès à la greffe d'organes, de tissus et de souches hématopoïétiques, ainsi que l'AMP - et elle suit des axes transversaux comme la promotion de la recherche, la communication avec le public, la formation des personnels de santé, le renforcement des relations institutionnelles et la présence territoriale en essayant d'assurer une équité d'accessibilité aux soins. Enfin, l'application de la loi de bioéthique représente un chantier très important de l'année à venir.

Je suis vraiment très motivé pour la présidence de ce conseil d'administration, les mots-clés de l'agence me semblent l'équité, la transparence éthique, la solidarité, la neutralité de l'expertise. J'espère vous avoir montré mes convictions, mon indépendance et mon respect profond des institutions ; mes connaissances et mon expérience seront bien sûr au service de l'agence.