Intervention de Catherine Procaccia

sénateur, vice-présidente de l'Office, rapporteur. - Le texte qui vient d'être présenté et la synthèse de l'audition ont été établis en concertation. Cette démarche a été difficile, mais elle s'inscrit dans la continuité des travaux de l'OPECST. En effet, dans la mesure où l'Office a produit sur ces sujets un rapport en 2017, il était logique, quatre ans plus tard, de faire le point sur les évolutions de ces techniques.

Nous vous proposons des recommandations des rapporteurs qui seront, ou non, approuvées par l'Office. Ces recommandations font consensus, en tout cas dans leur formulation.

Première recommandation : L'OPECST soutient la nécessité de ne pas obérer la recherche et de garantir la possibilité de continuer à étudier les NBT dans un objectif d'intérêt public. Les connaissances scientifiques devraient progresser sur la question de la détectabilité ainsi que sur la possibilité d'une coexistence entre cultures NBT et non-NBT.

L'OPECST réaffirme son attachement à l'existence d'un débat public transpartisan examinant les nombreux aspects du sujet (scientifiques, économiques, politiques et sociétaux) en considérant les usages avérés des produits issus de ces techniques. L'OPECST constate que les applications aux bénéfices concrets pour les consommateurs ou aux avantages agronomiques utiles pour la transition agroécologique manquent encore et que leur apparition permettra au consommateur de mieux apprécier l'intérêt de cette technique.