Intervention de Ludovic Haye

On devient pompier par vocation, animé par le désir de combattre le feu, de porter secours et assistance, mais aussi de donner un sens à son existence. Devenir pompier, c'est adopter une éthique professionnelle incarnée par trois valeurs : l'altruisme, l'efficience, et la discrétion. Au service d'autrui, le pompier fait passer l'intérêt des victimes et de ses camarades avant le sien. S'engager, c'est adhérer à deux textes qui forgent l'esprit de corps et l'identité du métier : celui de l'éthique et celui du code d'honneur.

Depuis le début de la crise, les sapeurs-pompiers ont été en première ligne pour assister et secourir les Français : ils ont assuré plus de 130 000 interventions liées à l'épidémie, auprès des agences régionales de santé (ARS), des hôpitaux, des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), dans le cadre des campagnes de transferts sanitaires, de tests et de vaccination.

Notre modèle de sécurité civile, unique au monde, s'appuie sur l'engagement quotidien de 250 000 sapeurs-pompiers, dont près de 80 % sont volontaires. Nous déplorons cependant une dégradation des conditions d'intervention due au développement très préoccupant des agressions.

Dans sa déclaration du 6 octobre 2017, le Président de la République a évoqué le modèle français de sécurité civile et dit sa volonté de le consolider et de le renforcer. Depuis 2017, de nombreuses mesures ont ainsi été prises afin de valoriser l'action de ces acteurs : revalorisation de la prime de feu, limitation des crédits de réduction de peine pour les auteurs d'infractions sur un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, ainsi que 37 mesures réglementaires prises dans le cadre du plan d'action 2019-2021 du ministère de l'intérieur.

La présente proposition de loi conforte notre modèle de sécurité civile, notamment notre modèle de volontariat, à la suite notamment des décisions de la Cour de justice de l'Union européenne sur le temps de travail qui ont fait craindre une fragilisation de celui-ci. Cette proposition de loi définit désormais la carence ambulancière, afin que ne pèsent pas sur les SDIS des charges ne se rattachant pas à l'exercice de leurs missions. Elle conforte l'engagement et le volontariat, en créant une nouvelle mention honorifique et un nouveau statut de pupille. Elle réaffirme la nature spécifique de l'engagement et conforte les droits sociaux et la protection des volontaires. Elle va permettre d'expérimenter le numéro unique, tout en ménageant les équilibres.

Cette proposition de loi est le fruit d'un travail approfondi mené conjointement par des députés et des sénateurs, notamment le député Fabien Matras et notre ancienne collègue sénatrice Catherine Troendlé. Cosignée par plus de 500 députés de plusieurs groupes, elle a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale.

Il faut valoriser le volontariat, véritable socle de notre modèle de secours et de gestion des crises. Au 31 décembre 2019, sur les 253 000 sapeurs-pompiers de France, près de 200 000 sont des volontaires, soit 80 %. Mais face à la diminution de ce volontariat, il faut des mesures concrètes.

Le RDPI votera cette proposition de loi.