Intervention de Agnès Canayer

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 juillet 2021 à 22h00
Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement nouvelle lecture — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 9

Photo de Agnès CanayerAgnès Canayer, rapporteur :

L'amendement n° 9 prévoit que le Premier ministre détermine les orientations relatives aux échanges d'informations avec les services étrangers. La délégation parlementaire au renseignement s'est saisie de cette question. Retrait ou avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion