Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Tout d'abord sur la méthode : les conditions de notre travail parlementaire sont inacceptables. Nous nous y plions, mais la qualité de la loi en pâtira nécessairement.

Sur le fond, la stratégie du Gouvernement est erratique, incompréhensible. Les Français vont s'opposer entre eux : une moitié d'entre eux va contrôler l'autre ! Cela n'est pas notre conception de la vie en France.

Le groupe socialiste, écologiste et républicain propose la vaccination obligatoire de tous, dans un délai raisonnable et crédible, avec des sanctions appliquées par des forces de l'ordre « classiques » - et non pas par les restaurateurs. C'est la seule réponse à l'épidémie efficace et respectueuse des libertés publiques. Au lieu de cela, on nous propose des mesures liberticides et inintelligibles, sur le passe sanitaire, l'isolement - il conduira à un évitement du dépistage - et le licenciement. Si le Sénat décidait de ne pas nous suivre sur la vaccination obligatoire pour tous, nous vous proposerons en séance publique d'encadrer les dispositifs prévus dans le projet de loi, avec des amendements sur l'usage du passe à l'extérieur, sur la qualité des personnes habilitées à le contrôler et sur l'évaluation.

Nous sommes également favorables à ce que les tests demeurent gratuits.

Plusieurs propositions de notre rapporteur sont intéressantes : sur la limitation dans le temps du passe sanitaire, le contrôle du dispositif, la durée de l'habilitation, la possibilité d'instaurer un couvre-feu ou un confinement, l'évaluation hebdomadaire, les sanctions pour non-présentation du passe, les données de santé, l'accès des entreprises au fonds de solidarité, le caractère inacceptable des mesures de licenciement, etc.

Je regrette cependant que la vaccination obligatoire pour tous ne soit pas proposée. Une telle obligation, assortie de sanctions à compter du 30 septembre, aurait rendu le passe sanitaire plus acceptable. C'est une solution efficace, désormais préconisée par la HAS et l'Académie de médecine. Dans deux mois, nous devrons y revenir et nous regretterons de ne pas l'avoir décidé dès aujourd'hui...