Intervention de Cécile Cukierman

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 juillet 2021 à 14h35
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Je remercie nos rapporteurs pour leur travail. Je regrette ce calendrier contraint, alors que le variant delta était déjà bien connu à la fin du mois de juin.

Je partage le constat initial de Philippe Bas, mais s'il y a urgence, agissons vite, inutile de prévoir cinq mois. Nous sommes désormais habitués à voter des états d'urgence qui se multiplient et s'allongent dans le temps.

Le passe sanitaire est trop restrictif, mais surtout inapplicable, comme en témoignent de nombreux professionnels. Des mesures non contrôlées - et donc non respectées - minent la confiance de nos concitoyens et concitoyennes dans la décision publique.

Les mesures de chantage au licenciement sont inacceptables.

Je suis favorable à une vaccination obligatoire élargie. L'État doit aller vers les personnes qui ne sont pas encore vaccinées, les démarcher et les convaincre. Pendant de nombreuses semaines, on nous a serinés avec les publics prioritaires et soudainement, le 12 juillet au soir, la vaccination s'impose à une frange importante de la population.

Une situation de non-vaccination ne doit en aucun cas conduire à une remise en cause du contrat de travail. On ne peut pas être débauché parce que les conditions ont brusquement changé.

Je m'interroge par ailleurs sur la méthode du Gouvernement qui nous propose d'adopter des mesures qui sont déjà mises en oeuvre...

L'urgence sanitaire ne justifie aucune instrumentalisation politique. Évitons les caricatures. Si le Parlement avait été mieux associé aux décisions en amont, nous aurions probablement évité cette hystérisation du débat public.

Je suis d'accord pour limiter les abus, mais c'est la liberté qui nous permet de vivre ensemble. Ce texte doit encore être profondément amélioré, afin de préserver nos libertés individuelles et collectives.

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