Intervention de Sabine Van Heghe

Madame la rapporteure, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs les représentants des réseaux sociaux, nos auditions nous permettent de « plonger » dans la dimension « cyber » du harcèlement.

Tous nos travaux et déplacements sur le terrain conduits jusqu'à aujourd'hui l'ont bien souligné : si le phénomène du harcèlement en milieu scolaire est depuis une dizaine d'années reconnu et pour partie traité tant au sein de l'établissement scolaire qu'avec les autres acteurs de la politique publique, sa dimension « cyber » en a radicalement changé la nature, la portée et donc les conséquences dramatiques sur les élèves.

Le harcèlement tend alors à se disséminer, à se réfugier derrière un anonymat qui devient le terreau de toutes les lâchetés, ce qui en démultiplie les conséquences dévastatrices.

Il ne s'arrête plus aux portes de l'école, du collège ou du lycée mais crée un continuum qui ignore les lieux, les horaires et l'intime de la vie familiale pour nier le droit à la différence et au contraire la stigmatiser de façon inadmissible et surtout illégale. Il est alors indispensable d'agir immédiatement pour endiguer ces tsunamis de haine et de violence. Ainsi, de façon positive, nous pourrons valoriser notre vouloir vivre ensemble.

Je voulais donc vous remercier pour votre présence à cette table ronde qui réunit tous les « grands réseaux sociaux ». Je regrette très vivement que l'un de vos « partenaires », je veux parler de Twitter, n'ait pas pu ou pas voulu participer à notre table ronde.

Nos travaux au sein de la mission d'information, qui sont d'ailleurs intégralement accessibles sur le site du Sénat, l'ont en effet montré. Si le harcèlement débute toujours dans un établissement scolaire - on parle ainsi plus précisément de harcèlement en milieu scolaire - sa prise en compte et sa résolution ne peuvent se faire dans le seul cadre de l'établissement d'enseignement.

La réussite de la lutte contre ce phénomène, a fortiori quand il prend une dimension cyber, passe par la mobilisation d'un réseau efficace qui vient épauler et soutenir les victimes et leurs parents.

Face à cette « violence en meute », des initiatives ont pu être prises par vous-mêmes ou en partenariat avec des associations engagées dans cette lutte. Il y a 15 jours, la directrice générale de l'association e-Enfance nous en donnait des exemples parlants et éclairants. Elle nous indiquait toutefois que l'apparition de nouveaux réseaux (notamment les messageries dites privées) rendait la tâche plus complexe surtout quand les adultes, les parents montraient le mauvais exemple dans leur propre pratique des réseaux ou refusaient de s'impliquer dans leur rôle d'éducation de leurs propres enfants.

Je vous remercie donc pour votre venue ainsi que pour la contribution que vous allez apporter à nos travaux dont l'objectif est d'aboutir, à la mi-septembre, à des conclusions opérationnelles en s'appuyant sur l'ensemble des parties concernées.

Sans anticiper sur nos conclusions, nous pensons d'ores et déjà indispensable que les outils déjà existant en matière de lutte contre le cyberharcèlement scolaire soient mieux connus. Nous estimons que tous les acteurs, c'est-à-dire vous les réseaux sociaux, mais aussi la communauté éducative, les parents, les témoins du harcèlement - au comportement souvent passif - soient bien conscients du phénomène et des risques légaux encourus à y participer.

Notre mission a donc souhaité, dans un but de pédagogie et de contribution à cette salutaire prise de conscience que notre table ronde soit captée et diffusée.

Je poserai la première question avant de laisser la parole à ma collègue rapporteure, puis à l'ensemble de nos collègues.

En matière de cyberharcèlement, il y a deux axes d'intervention : la prévention pour empêcher qu'une personne soit cyberharcelée et l'intervention a posteriori pour limiter et mettre fin à un cyberharcèlement. À partir de quel moment y a-t-il, pour vous, cyberharcèlement ?