Intervention de Jean Gonié

Notre seuil est également fixé à 13 ans, mais c'est l'âge légal, donc cela me paraît normal d'interdire en-deçà de 13 ans. Il n'existe pas d'harmonisation européenne à ce sujet.

Nous sommes très vigilants, et on retire les comptes qui ne respectent pas ces règles, mais c'est un vrai problème de fond, dont on a commencé à parler. La plupart d'entre nous sont signataires de la « charte Taquet » pour lutter contre les contenus pornographiques pour les mineurs : elle est aussi importante pour nous tous. Dans ces débats, on a commencé à parler de la notion de « chaîne de valeur ». Une plateforme, pour vérifier l'âge de la personne en ligne, s'appuie sur du déclaratif : elle ne peut pas vraiment vérifier l'âge. Elle compte sur la bonne foi, et utilise ensuite des outils de contrôle. Il faut voir cela comme une chaîne de valeur en amont et en aval. Si on veut contrôler l'âge, il faut des outils de vérification, de contrôle de l'âge, des outils de contrôle parentaux.

Pour cela, il faut aller voir au début, à la source. Il est rare qu'un mineur achète de lui-même un téléphone portable dans une boutique : il est généralement accompagné de ses parents. Au moment de l'achat, il faudrait que le vendeur leur explique comment peuvent être mis en place des outils de contrôle parentaux. Ils existent : SFR et les partenaires de la charte les mettent en place. Mais très peu de parents les connaissent et les téléchargent.

Avant d'aller dans la boutique, il y a l'étape de la construction : c'est une chaîne globale. Il faut que les constructeurs mettent en place des garde-fous et des outils de contrôle. Dans la mesure où 95 % du marché est concentré sur Apple et Google, il faut que ces acteurs mettent en place des outils pour empêcher qu'un enfant de moins de 13 ans puisse avoir accès à ces applications.

Le sujet concerne beaucoup d'acteurs, donc c'est compliqué. Nous sommes en bout de course, nous faisons ce que nous pouvons, mais toute une action en amont très importante doit être faite.