Intervention de Toine Bourrat

J'interviendrais sur deux points. Tout d'abord, à propos de ce qui vient d'être évoqué sur l'anonymat et l'utilisation de pseudo, je voulais souligner le phénomène d'essaimage des comptes. Sachant qu'aujourd'hui, la création est sans limite - une seule personne peut générer plusieurs comptes -, cette pratique peut amplifier le phénomène de harcèlement et cyberharcèlement. Nous avons assisté en début de semaine au procès des harceleurs de la jeune Mila. On voit bien la difficulté qu'ont les institutions judiciaire à cerner les profils réels des agresseurs, dissimulés sous un ou plusieurs pseudonymes. J'ai le sentiment que nous sommes tous d'accord sur le fait que la clé du problème serait d'interdire l'anonymat, qu'il suffirait d'exiger une corrélation de compte avec une identité réelle, mais il semble que vous, représentants des réseaux sociaux, n'y soyez pas très favorables : j'aimerais savoir pourquoi.

Ensuite, en 2019, 2 839 plaintes ont été déposées en France pour atteinte à la vie privée par diffusion d'images à caractère sexuel, dont une grande majorité concerne des mineures. Ces publications les poursuivront certainement toute leur vie si elles ne parviennent pas à les faire retirer du net. Nous savons comme il peut être compliqué de retirer des images une fois qu'elles ont été publiées. Les démarches semblent être principalement supportées par les victimes qui s'engagent dans un long chemin de croix avant d'obtenir le retrait des contenus incriminés.

Sauf erreur de ma part, quand un signalement est effectué sur les réseaux sociaux, un message est envoyé au diffuseur - celui qui a publié la photo ou le contenu d'un message - lui indiquant que sa publication a été signalée, et lui demandant de bien vouloir la retirer. Je ne sais pas quelle est la procédure précise mise en place lors du signalement. Vous parliez précédemment de pouvoir donner les coordonnées ou l'identité d'une personne après une réquisition judiciaire. Il me semble néanmoins qu'avant d'arriver à une réquisition judiciaire, il peut se passer plusieurs jours : les dégâts peuvent être massifs avant que le nécessaire ne soit fait.

Pouvez-vous nous préciser quelle est la démarche engagée à partir du moment où un signalement est fait pour une publication de photos ou de messages à caractère violent, afin de mettre en sécurité le harcelé plutôt que le harceleur ? Il me semble que beaucoup de précautions sont prises pour protéger l'identité, mais ce sont souvent les harceleurs que l'on protège en faisant ce choix, plutôt que les harcelés.