Intervention de Colette Mélot

Je vous remercie pour ce premier tour d'horizon, qui nous permet de mieux comprendre le sujet et constitue une contribution utile à notre réflexion. Permettez-moi de prolonger ce premier échange en vous faisant part de plusieurs de mes interrogations.

Au titre des compétences législatives ou réglementaires que vous détenez, le CNCPH peut être saisi ou s'autosaisir de toute question relative à la politique du handicap. Avez-vous eu à examiner la question du harcèlement sous l'angle spécifique des personnes handicapées, et plus généralement, quelle est votre appréciation de ce phénomène ?

Par ailleurs, la loi du 11 février 2005 « Égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées » prévoit que le CNCPH soit saisi de tous les projets de textes réglementaires pris en application de cette loi, et vous donne une mission d'évaluation de la situation des personnes handicapées. Avez-vous émis des propositions concernant la vie scolaire et le moyen de favoriser l'inclusion des personnes handicapées au sein de l'Éducation nationale ? Avez-vous des contacts réguliers avec le ministère de l'Éducation nationale sur ces problématiques ?

Enfin, et ce sera ma dernière question, tous nos travaux l'ont montré, le cyber harcèlement s'opère surtout au collège ou au lycée autour de stéréotypes sexistes et sexués pour l'essentiel. Les différences dues au handicap sont-elles également concernées par ce harcèlement, et dans quelle mesure statistique ?