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Intervention de Nicolas Kanhonou
Mission d'information Uberisation — Réunion du 7 septembre 2021 à 10h00
Audition de M. éric delIsle chef du service des questions sociales et rh à la cnil et de M. Nicolas Kanhonou et Mme Sarah Benichou directeur et adjointe chargés de la promotion de l'égalité et de l'accès au droit auprès de la défenseure des droits
S'agissant de la proportionnalité à la finalité recherchée en matière de reconnaissance faciale ou d'utilisation de technologies biométriques, je pense qu'il existe différentes configurations.
Nous ne sommes pas compétents pour traiter des plaintes relatives à la surveillance au sein d'une entreprise. La CNIL pourra peut-être vous éclairer davantage sur ce point. Nous sommes surtout préoccupés par le fait que les technologies biométriques sont utilisées alors qu'elles sont faillibles et ne présentent pas toujours les garanties nécessaires.
Il existe différents types de technologies biométriques : les technologies que l'on trouve dans les aéroports pour authentifier un document, moins risquées car il n'y a pas de centralisation des données, et les technologies de surveillance - sur la voie publique, par exemple -, qui ne sont pas fiables à 100 % et s'appuient sur des données parfois douteuses.
Je pense que c'est aussi la CNIL qui pourra vous éclairer sur le rôle des data scientists.
Pour ce qui concerne le droit d'opposition à l'utilisation d'algorithmes, je pense que l'enjeu est davantage de réguler ces algorithmes : on peut imaginer des algorithmes qui respectent le droit à la non-discrimination. Au reste, il est difficile d'imaginer un monde sans algorithme ! L'enjeu se situe en amont : c'est un enjeu d'information, de capacité à présenter un recours, à faire modifier les choses ou à obtenir réparation.
Je n'ai pas de réponse sur la consultation des instances paritaires internes des entreprises, puisqu'il s'agit essentiellement de droit du travail, lequel ne relève pas de notre compétence. Dans le même temps, une telle consultation s'inscrit dans ce que nous promouvons, à savoir la transparence, la possibilité de débattre et la nécessité que les individus et les collectifs au sein des entreprises soient conscients de l'utilisation de ces technologies, de leur capacité de recours et de la capacité des entreprises à redresser les choses.
Nous voyons, à l'étranger, que les alertes viennent de l'extérieur. Les entreprises qui dépassent les lignes ne le font pas forcément intentionnellement. Au reste, elles sont alors signalées par des associations qui ont la capacité de traiter des données et d'examiner les effets des algorithmes. La capacité publique ou privée à surveiller ceux qui utilisent les algorithmes pour organiser le travail, surveiller certaines activités ou s'assurer de l'authenticité de l'identité d'individus constitue un véritable enjeu.
