Intervention de Olivier Jacquin

À vous entendre, je n'ai pas le sentiment que les plateformes de travail, par exemple dans le domaine du transport, soient complètement dans les clous par rapport aux dispositions du RGPD. Pourriez-vous être un peu plus précis sur ce point ?

Au-delà du secret des affaires, imaginez que le Parlement donne à la CNIL la possibilité réglementaire de tester et de certifier des algorithmes, dans le but de protéger les données des travailleurs. Si la CNIL disposait des moyens pour y procéder, saurait-elle tester les algorithmes en amont de leur utilisation, les certifier et appréhender leurs effets ? L'usage de données licites entraîne parfois des effets illicites - cela s'appelle, en droit, le principe de loyauté. Il faudrait cependant que le Parlement donne à la CNIL des moyens pour remplir cette mission.

Je reviens sur la très bonne question de M. le rapporteur sur le principe de vigilance : effectivement, il est difficile d'imaginer des contrôles uniques a priori sur des machines auto-apprenantes. On peut imaginer que les producteurs de ces algorithmes soient tenus responsables des effets de l'algorithme et en mesure de les traiter immédiatement. L'idée est de poursuivre le développement du numérique en responsabilisant mieux et en sécurisant les travailleurs et toute la société.