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Intervention de Nicolas Kanhonou
Mission d'information Uberisation — Réunion du 7 septembre 2021 à 10h00
Audition de M. éric delIsle chef du service des questions sociales et rh à la cnil et de M. Nicolas Kanhonou et Mme Sarah Benichou directeur et adjointe chargés de la promotion de l'égalité et de l'accès au droit auprès de la défenseure des droits
Le principe de vigilance renvoie au règlement européen qui est en cours de négociation.
Pour ce qui concerne le principe de la responsabilité, nous considérons bien évidemment que les producteurs et les utilisateurs doivent être responsables. S'il y a discrimination, le premier dont on va chercher la responsabilité est celui qui a pris la décision ayant conduit à la discrimination. Que cette décision soit volontaire ou non n'est pas la question. Il ne faut donc pas négliger la responsabilité des utilisateurs.
Dans le dialogue que nous avons avec les entreprises, nous constatons un manque de prise de conscience de ces enjeux à tous les niveaux. Les entreprises qui utilisent les logiciels sont très peu conscientes des risques qu'elles prennent. Elles sont peu capables d'évaluer les logiciels qu'elles achètent à des vendeurs et qu'elles utilisent en négligeant leurs propres responsabilités. De même, chez les producteurs de logiciels, nous constatons un manque de culture juridique et, parfois, un manque de compréhension sociologique. Il existe donc un défaut de formation sur ces questions de non-discrimination. Au-delà des mesures réglementaires ou législatives, des transformations culturelles doivent accompagner les transformations technologiques et les usages nouveaux que permettent les technologies.
