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Intervention de Catherine Di Folco
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 septembre 2021 à 15h00
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer — Examen du rapport et du texte de la commission
Catherine Di Folco, président :Nous aurons l'occasion d'en débattre avant le 15 novembre.
Le projet de loi est adopté sans modification.
La séance publique se tiendra demain jeudi à 9 h 30. À l'issue de la discussion générale, nous examinerons les éventuels amendements de séance.
La réunion est close à 15 h 40.
