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Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie
Commission mixte paritaire — Réunion du 13 septembre 2021 à 16h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances
Je me limiterai, en introduction, à souligner que nous allons discuter d'un texte qui porte sur des sujets certes techniques, mais qui est essentiel pour adapter notre droit à celui de l'Union européenne, dont la France présidera le Conseil le 1er janvier prochain. C'est évidemment tous conscients de cette échéance que nous avons examiné, à l'Assemblée nationale, ce projet de loi.
Il me semble que nos deux assemblées ont, sur de très nombreux sujets, partagé ce même état d'esprit, et je note que les dispositions adoptées par l'Assemblée nationale reprennent, pour une très grande partie, celles votées par le Sénat, en y apportant parfois certaines précisions ou compléments. Je laisserai bien sûr le soin aux rapporteurs de présenter plus en détail les apports de l'une et l'autre assemblée, mais il me semble qu'un consensus pourrait se dégager sur un texte commun, si nous continuons nos travaux dans le même esprit constructif que celui qui a prévalu jusqu'ici.
