Intervention de Jean-François Longeot

Ce texte particulièrement hétéroclite et technique a nécessité un important investissement de la part des cinq rapporteurs mobilisés dans nos deux chambres. Je tiens donc à les remercier pour leur travail, effectué dans des délais contraints et alors que l'ordre du jour de la fin de la session était particulièrement dense.

Il y a vingt ans, la France figurait parmi les « lanternes rouges » de la transposition du droit de l'Union européenne tandis qu'aujourd'hui, nous sommes parmi les « champions d'Europe » de la transposition. Je me félicite de cette évolution à la veille de la présidence française du Conseil de l'Union européenne. Cette réussite a été impulsée par nos deux assemblées et, s'agissant de ce projet de loi dit « DDADUE », je me réjouis du climat coconstructif et efficace dans lequel nous avons travaillé. La configuration politique a permis au Sénat de lancer un certain nombre d'initiatives et je me félicite que les députés, particulièrement en commission, les aient approuvées et parfois même approfondies ou précisées.

Au total, parmi les trente-et-un articles qui figuraient dans le champ de la saisine initiale de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, quinze articles ont été adoptés dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et dix articles ont fait l'objet de simples précisions techniques visant soit à assurer l'effectivité du dispositif, soit à garantir une transposition plus stricte de la règlementation européenne. Dans ce genre d'exercice, notre mission fondamentale est, traditionnellement, de veiller à l'équilibre entre la sous-transposition et la sur-transposition. Cette mission est accomplie, grâce au travail considérable de nos rapporteurs sur ce texte volumineux et très technique.