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Intervention de Damien Pichereau
Commission mixte paritaire — Réunion du 13 septembre 2021 à 16h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances
Comme vous le savez, ce projet de loi a été déposé initialement sur le bureau du Sénat le 14 avril dernier, et adopté en première lecture par celui-ci le 19 mai 2021. Il a ensuite été transmis pour examen à l'Assemblée nationale le 20 mai 2021, avant d'y être adopté, en première lecture, le 6 juillet dernier.
Je souhaite saluer, à ce stade, les travaux de la Haute Assemblée, et en particulier de son rapporteur, M. Cyril Pellevat, qui ont éclairé nos débats et permis notamment l'adoption conforme de dix-sept articles à ce stade. J'ajoute que la très grande majorité des amendements adoptés en première lecture par l'Assemblée nationale ont pris la forme de modifications rédactionnelles qui me semblent relativement consensuelles et venir compléter les nombreux apports du Sénat. Cet esprit de consensus s'explique aisément : nous partageons en effet tous la volonté d'assurer une adaptation fidèle de notre droit national aux évolutions du droit européen. C'est un enjeu majeur, qui fait partie du quotidien du travail du législateur, et dont l'importance est évidemment renforcée par la présidence française de l'Union européenne au premier semestre 2022.
Je ne serai pas plus long, si ce n'est pour souligner, en guise de conclusion, mon souhait que cette commission mixte paritaire soit évidemment conclusive, en cette période de rentrée parlementaire. Les modifications que nous proposerons avec mon collègue M. Cyril Pellevat sont soumises à notre commission afin d'améliorer la rédaction de deux articles.
