Intervention de Sophie Taillé-Polian

Nous saluons le travail de nos éminents rapporteurs et nous soutenons un certain nombre de leurs propositions d'amélioration, notamment pour l'information du Parlement et le respect de ses prérogatives. Mais, globalement, comme l'a souligné M. Raynal, ces deux textes arrivent à contretemps. Ils sont même anachroniques : nous sommes au coeur d'une crise qui a réhabilité la dépense publique, dont, en l'occurrence, on cherche une nouvelle fois à faire un problème. Nous nous battons au quotidien contre cette logique conduisant à corseter à la fois la dépense publique et le débat parlementaire, en limitant celui-ci à la question de la dette financière. L'enjeu, aujourd'hui, c'est le défi climatique et, à cet égard, avec l'article 9 de la proposition de loi ordinaire, nous perdons une occasion majeure. L'exercice est complètement manqué.

On cherche à donner des gages à la Commission européenne. Or il nous faut donner un autre message politique que le retour à la situation antérieure. Je m'interroge notamment au sujet des dépenses d'avenir. Qu'en sera-t-il des autres dépenses, en particulier des dépenses sociales, qui peuvent être très utiles dans le présent ? Prenons garde à ne pas créer une double contrainte.