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Intervention de Marc Laménie
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 septembre 2021 à 9h30
Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques — Examen du rapport
Marc Laménie :À mon tour, je salue l'important travail d'expertise accompli par nos rapporteurs.
On parle sans cesse de simplification, mais que signifie la « modernisation de la gestion des finances publiques » ?
Les débats budgétaires en séance publique sont extrêmement contraints : on le constate loi de finances après loi de finances, nous sommes engagés dans une véritable course contre la montre, qu'il s'agisse des PLF ou des PLFSS, pour examiner des masses financières considérables. Or, au sujet des moyens humains par exemple, on examine les ministères un à un, mais on n'identifie pas toujours tous les opérateurs de l'État.
Enfin, qu'en est-il des relations avec les collectivités territoriales, sujet que MM. Raynal et Guené connaissent particulièrement bien ? La masse financière dont il s'agit n'est pas si importante, rapportée aux prélèvements sur recettes. Cela étant, l'ensemble de nos collectivités dépendent majoritairement des dotations de l'État.
