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Intervention de Rémi Féraud
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 septembre 2021 à 9h30
Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques — Examen du rapport
Rémi Féraud :Nous n'attendions pas ces textes en session extraordinaire. En outre, nous aurions dû être, avec nos collègues députés, à l'origine de cette révision.
Le « Printemps de l'évaluation » de l'Assemblée nationale est plus lourd qu'utile pour les députés. Notre amendement de suppression de cette mesure sera donc bienvenu.
Les textes répondent-ils à l'objectif de meilleure information du Parlement ? Non, à l'évidence. Nous sommes noyés sous les informations. Il y a quelques améliorations dans le texte, mais on se contente d'ajouter quelques éléments, et pas forcément les bons...
L'alinéa 12 de l'article 5 de la PPLO dispose que la loi de finances « définit, pour chaque mission du budget général, chaque budget annexe et chaque compte spécial, des objectifs de performance et des indicateurs associés à ces objectifs ». Nous pourrions donc amender ces objectifs, qui figurent aujourd'hui dans les annexes. Est-ce positif ? Comment cela pourra-t-il fonctionner ? Quelles seront les conséquences de cette disposition ?
