Intervention de Jean-François Husson

Pour répondre à la question de Rémi Féraud, oui, il sera possible au Parlement d'amender la définition des indicateurs de performance, mais pas les objectifs chiffrés qui relèvent du Gouvernement. On risque, notamment la première année, d'enregistrer un afflux d'amendements, mais cela peut aussi constituer une opportunité pour les rapporteurs spéciaux, qui mesurent la performance chaque année, pour avoir un espace et du temps pour apporter des corrections.

Sur la question des codes source et de l'accès aux données, je propose à Vincent Éblé que nous nous rapprochions les uns des autres pour travailler à un amendement ambitieux, qui fasse l'unanimité au sein de la commission des finances.

Je veux réagir à la réflexion de Gérard Longuet sur la question du verdissement. Un article existe aussi dans la proposition de loi ordinaire sur les dépenses culturelles. Il existe peut-être un manque de cohérence et de vision sur l'objet même du texte, qui semble traiter de sujets qui occupent l'actualité politique du moment. Au regard de l'ambition, il faudrait d'abord s'entendre sur le périmètre des dépenses du budget vert. Il importe que nous ayons une analyse et des éléments tangibles afin que tout cela fasse l'objet d'un accord.

J'ai entendu les remarques de Vincent Delahaye sur les efforts de vocabulaire et de sémantique. Ce n'est pas faux ! Nous sommes le Parlement, et non le Haut Conseil. Nous devons être attentifs à livrer nos points de vue. À défaut, nous serions perdants face à l'opinion publique. Il faut vraiment associer la rigueur et les convictions, et éviter les effets de manche.