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Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 septembre 2021 à 9h30
Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques — Examen du rapport
Jean-François Husson, rapporteur :L'amendement COM-16 rectifié bis résulte d'un travail approfondi de Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial des crédits relatifs au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». Il précise de manière utile la rédaction du texte adopté par l'Assemblée nationale concernant les dépenses pouvant être comptabilisées dans les budgets annexes, ainsi que la présentation des ressources et des charges de trésorerie. Il prévoit également un vote sur les plafonds d'encours de dette. Avis favorable.
L'amendement COM-16 rectifié bis est adopté.
L'amendement de coordination COM-28 est adopté.
L'article 4 quinquies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
