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Intervention de Victorin Lurel
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 septembre 2021 à 9h30
Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques — Examen du rapport
Victorin Lurel :Au sujet de la dette, les divergences idéologiques entre nos deux rapporteurs apparaissent clairement.
Pour ma part, je comprends le souci de parallélisme avec le débat sur les finances locales, mais ce dernier se justifie par le fait que les collectivités territoriales sont, dans la pratique, les subordonnées de l'État. Il s'agit de compenser l'asymétrie d'information qu'elles subissent.
En outre, pourquoi insister ainsi sur le « Printemps de l'évaluation », alors que, en vertu de l'article 24 de la Constitution, le Parlement est libre d'évaluer et de contrôler toute l'année durant et que la notion de printemps n'a rien de juridique ?
Enfin, cette mention est redondante, d'autant que le PLF permet déjà de discuter de la dette. Vous l'aurez compris : je suis partagé.
