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Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 septembre 2021 à 9h30
Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques — Examen du rapport
Jean-François Husson, rapporteur :L'amendement COM-10 propose de supprimer l'article 9, qui est satisfait par le droit existant puisque c'est l'objet du budget vert.
L'amendement COM-10 est adopté.
L'article 9 est supprimé.
La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.
