Intervention de Dominique Laurent

Je suis honorée d'être invitée à m'exprimer devant vous ce matin. Je sais l'intérêt que votre commission porte à la prévention du dopage et à la lutte pour un sport propre.

Comme toute autorité publique indépendante, l'Agence que je préside élabore chaque année son rapport public, que j'ai eu l'honneur de remettre au Président du Sénat en juillet dernier et dont j'évoquerai les enseignements principaux. Je vous ferai également part du bilan et des perspectives pour l'Agence s'agissant des compétitions internationales récentes, comme les Jeux olympiques de Tokyo ou le Tour de France, ou de celles qui se profilent dans notre pays, en particulier la Coupe du monde de rugby, en 2023, et les Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

En 2020 et 2021, l'activité de l'Agence a été frappée, comme l'ensemble de notre pays, par la pandémie de covid-19, à laquelle ses services ont su s'adapter avec une réactivité remarquable. Plusieurs actions ont dû être suspendues temporairement, comme celles menées en direction des publics mais, dans l'ensemble, la continuité des autres activités a été préservée.

L'annulation des compétitions a obligé à une réorganisation complète et permanente du programme de contrôle antidopage. Sous réserve de quelques jours de suspension de son activité, le département des contrôles a pu poursuivre ses contrôles et réaliser finalement sur l'année plus de 80 % du volume initialement prévu.

Cette continuité d'activité a nécessité la mise en place et le partage de protocoles sanitaires qui se sont d'autant mieux déroulés que les préleveurs de l'Agence sont pour la plupart des professionnels de santé aguerris à ces précautions. Au final, l'Agence est parmi les premières à avoir repris ses contrôles en 2020, ce qui lui a permis d'assurer, en termes relatifs, un niveau de contrôle largement supérieur à la moyenne mondiale au vu des chiffres publiés par l'Agence mondiale antidopage (AMA).

De son côté, le laboratoire a continué, pendant la période où il a été fermé, de recevoir des échantillons de l'Agence mais aussi de ceux adressés par d'autres organisations antidopage. Au cours de la pandémie, le laboratoire a interrompu l'analyse moins de deux mois, en se recentrant sur son activité de développement et de recherche. Dans un contexte de raréfaction des compétitions sportives, le laboratoire a seulement enregistré une baisse sur l'année d'un quart de son activité habituelle. Bref, il a été au rendez-vous.

La lutte contre le dopage s'est donc poursuivie en dépit de la crise sanitaire. Si le nombre de résultats anormaux relevés en 2020 a marqué une inflexion à la baisse, il n'a pas structurellement évolué. Cette baisse temporaire s'explique surtout parce que la pandémie, en désorganisant le calendrier sportif, a contribué à perturber les stratégies de dopage.

L'année 2020 a également été mise à profit par l'Agence pour se préparer au chantier de longue haleine de la mise en conformité du droit français avec le Code mondial antidopage dans sa version en vigueur en 2021. Il s'agit d'une démarche conduite en étroite collaboration entre l'Agence et le ministère des sports, auteur des normes, et qui a abouti le 2 août dernier à la clôture de la procédure ouverte par l'AMA contre la France. L'enjeu était de taille et nous pouvons d'autant mieux le mesurer que le comité exécutif de l'AMA a dû, hier, se prononcer sur les sanctions à appliquer à quatorze organisations nationales antidopage, dont sept dans des pays appartenant au Conseil de l'Europe. Je sais à quel point votre mobilisation en février dernier, sur l'ensemble des bancs, a été déterminante pour nous éviter cet écueil.

Sur la proposition de la sénatrice Elsa Schalck, qui rapportait le projet de loi d'habilitation, vous avez fait montre d'une vigilance exigeante par rapport au texte qui vous était soumis. Les garanties apportées par la ministre chargée des sports lors de la séance publique ont permis d'aboutir à un soutien unanime de votre assemblée, qui a ainsi donné l'impulsion nécessaire à l'adoption de l'ordonnance du 21 avril dernier puis à sa déclinaison réglementaire, qui a nécessité la publication de deux décrets et cinq délibérations du collège de l'Agence.

Le résultat est au rendez-vous et c'est une satisfaction pour l'Agence, qui peut désormais afficher l'une des mises en conformité avec le Code mondial antidopage les plus abouties de son histoire. Nous pouvons même espérer ne plus simplement transposer les exigences du Code mondial antidopage mais pouvoir à l'avenir inspirer ses évolutions, notamment en matière de pouvoirs d'enquête. J'y reviendrai dans un instant. En effet, sur les deux sujets qui avaient retenu votre attention lors des débats, le Gouvernement a traduit les attentes qui s'étaient manifestées ici à l'occasion de l'examen des amendements, et je m'en félicite.

En premier lieu, vous aviez appelé l'attention de la ministre déléguée aux sports sur la nécessité de doter l'Agence de pouvoirs d'enquête sur le modèle d'autres autorités indépendantes. Cette ambition, pleinement partagée entre le ministère des sports et l'Agence, a trouvé une traduction concrète dans l'ordonnance que j'évoquais précédemment. Par la voix de M. le sénateur Kern, vous aviez défendu la reconnaissance de pouvoirs de convocation, de visites de locaux ou encore du coup d'achat, qui permet de confondre une personne qui vend des méthodes ou produits dopants. Ces pouvoirs sont désormais une réalité.

Leur consécration juridique marque une nouvelle étape dans la répression des comportements dopants. Depuis une vingtaine d'années, la recherche des violations aux règles antidopage repose sur les prélèvements urinaires ou sanguins des sportifs et leurs analyses. L'efficacité de la lutte contre le dopage se mesure essentiellement, dans l'esprit du public, au nombre de tests positifs relevés. Voici une décennie, cet arsenal a été complété d'un nouvel instrument de détection, cette fois indirecte, du dopage : le passeport biologique. Sous cette appellation, on rassemble le dossier d'un sportif comprenant l'ensemble des résultats de ses prélèvements urinaires et de certains prélèvements sanguins. De cette manière, peuvent être sanctionnés des comportements dopants qui se manifestent par la multiplication d'anomalies repérées et constatées par un comité d'experts et qui révèlent a posteriori une pratique dopante.

Les pouvoirs d'enquête constituent une troisième voie pour établir les violations antidopage, en complément des deux outils traditionnels que j'évoquais. Ils permettent de s'attaquer à des angles morts de la lutte contre le dopage et de répondre aux critiques qui peuvent lui être actuellement adressées sur ses limites. Au moyen de ces prérogatives, l'Agence pourra mieux établir les violations non analytiques : je pense au trafic, à la détention ou à la cession de méthodes ou de produits dopants, mais aussi aux intimidations et représailles à l'encontre de personnes dénonçant des faits de dopage ou encore à la falsification, c'est-à-dire la dissimulation ou l'obstruction à la recherche de violations antidopage. Cette approche, qui va au-delà de la seule détection de produits dopants, permet d'élargir le champ de la répression à l'entourage des sportifs - soigneurs, encadrants, proches - qui peuvent avoir une responsabilité déterminante dans les conduites dopantes.

Les investigations étaient théoriquement possibles avant ces innovations législatives mais, en pratique, elles se heurtaient à la difficulté d'établir la preuve. Imaginez que, jusqu'à présent, les services de l'Agence étaient réduits à prier une personne de bien vouloir se rendre à l'Agence pour répondre à ses questions et qu'un refus n'entraînait aucune conséquence ! Désormais, les enquêteurs de l'Agence pourront convoquer des personnes, visiter des locaux, recourir à des identités d'emprunt, y compris sur internet, ou effectuer des coups d'achat, à l'instar des douanes. Ces pouvoirs sont clairement encadrés, dans le respect des libertés publiques et avec la garantie de l'intervention du juge judiciaire pour les visites domiciliaires, qui sont les actes les plus intrusifs.

Nous nous attachons à la mise en oeuvre de ces pouvoirs qui reposera sur le département des enquêtes et du renseignement, lequel s'est structuré depuis 2019. Ce département a d'ores et déjà mis en place une procédure active de traitement, de collecte et de partage d'informations. Il sera à la manoeuvre pour l'ouverture des premières enquêtes, qui auront lieu dès que les enquêteurs pressentis seront assermentés devant le tribunal judiciaire de Paris. Le secrétaire général de l'Agence, M. Jérémy Roubin, devrait ainsi être en mesure, d'ici l'automne, d'assigner aux enquêteurs leurs premières enquêtes qui pourraient concerner une demi-douzaine d'affaires.

J'en viens, en second lieu, à l'autre sujet qui vous avait préoccupé lors des débats : le transfert à l'université Paris-Saclay du laboratoire qui forme depuis 2006 le département des analyses de l'Agence. Il s'agit de mettre l'Agence en conformité avec les standards internationaux qui demandent d'assurer l'indépendance organique du laboratoire en charge des analyses antidopage. Ce transfert juridique est une chance pour un laboratoire qui a déjà plusieurs faits d'armes à son actif, comme la mise au point en 2000 de la première méthode de détection au monde de l'érythropoïétine (EPO). Pour maintenir la qualité et l'innovation du laboratoire, surtout dans la perspective des Jeux olympiques de 2024, il doit pouvoir bénéficier de sa proximité avec le monde de la recherche. Son intégration à l'université Paris-Saclay, qui a récemment conforté son excellence et sa reconnaissance à l'international à travers le classement de Shanghai, est un choix prometteur.

Le principe du transfert a été acté dans l'ordonnance du 21 avril. La date butoir a été fixée au 31 décembre 2021 et les modalités renvoyées à une convention liant l'Agence à l'université. Dès le mois de mai, les services de l'Agence et de l'université ont pris langue pour recenser les incidences soulevées par cette opération. Le ministère des sports, comme le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sont associés à ces travaux. Je peux témoigner de la qualité et du bon état d'esprit de ce dialogue. Les échanges sont réguliers, nourris et constructifs. Ils portent sur l'ensemble des thématiques du transfert, qui a pour objectif de maintenir la continuité de service du laboratoire et d'assurer son intégration progressive au sein des services de l'université et, à terme, de l'Unité de formation et de recherche (UFR) de pharmacie. La concertation est d'autant plus nécessaire qu'au transfert juridique du laboratoire en 2022, succédera, dès 2023, son déménagement vers le site d'Orsay. En parallèle, le laboratoire doit monter en puissance pour réaliser l'analyse des échantillons prélevés lors de la Coupe du monde de rugby en 2023 puis des Jeux Olympiques de Paris 2024.

La perspective de ces grandes compétitions internationales est un défi pour le laboratoire mais aussi pour l'Agence dans son entier. Je sais que le groupe d'études présidé par le sénateur Michel Savin suit la préparation de ces compétitions avec grand intérêt. L'Agence est à votre disposition pour vous apporter les éclairages utiles.

D'ores et déjà, je voudrais en dessiner les principaux enjeux pour l'Agence française. Même si la responsabilité du programme antidopage lors des Jeux incombe à leurs organisateurs, l'Agence française conserve un rôle déterminant à jouer dans les mois qui précèdent. Cette période est à haut risque pour le dopage, compte tenu de la pression qui s'exerce sur les sportifs et leur entourage.

Notre première responsabilité est de mener des actions d'éducation à l'égard de la délégation olympique et paralympique. Pour l'olympiade de Tokyo, nous avons proposé un webinaire aux quelque 400 athlètes et encadrants avant leur départ. Je pense qu'il serait souhaitable, d'ici aux Jeux d'hiver à Pékin et d'été à Paris, que le suivi d'une formation à l'antidopage devienne une condition préalable à toute sélection olympique.

Notre seconde responsabilité est de crédibiliser la performance sportive à travers un programme antidopage robuste et transparent. Les actions de contrôle ont été intensifiées avant les Jeux de Tokyo en fonction de nos renseignements et de notre analyse des risques, actualisée en permanence. Nous avons ainsi procédé à des contrôles ciblés jusqu'au jour du départ des athlètes, jusqu'à l'aéroport ! Et nous avons transmis, de manière concluante, des renseignements en matière de dopage à l'autorité de contrôle sur place tout au long des épreuves. Aucun sportif français n'a été contrôlé positif lors des Jeux.

Si le dispositif français de lutte contre le dopage a fortement progressé ces dernières années, il doit monter en puissance d'ici les prochaines olympiades. Nous réalisons environ 9 000 contrôles annuels, quand l'agence antidopage du Royaume-Uni en réalise 14 000, son programme ayant été stimulé par les Jeux olympiques de Londres. Nous avons bon espoir d'obtenir les moyens budgétaires d'atteindre le cap des 10 000 prélèvements en 2022 mais notre objectif affiché demeure d'atteindre 12 000 prélèvements dès 2023, à la veille des Jeux.

Pour les Jeux de 2024, l'implication de l'Agence française sera décuplée car il est d'usage que l'agence nationale du pays hôte apporte son expertise et sa connaissance du terrain aux organisateurs.

Pour l'organisation des Jeux de Paris, le Comité international olympique (CIO), autorité de contrôle, déléguera, comme à Tokyo, sa compétence en matière d'antidopage à l'ITA (International Testing Agency), créée en 2018 et actuellement dirigée par Valérie Fourneyron. L'ITA définit le programme antidopage et s'appuie sur ses partenaires. L'Agence française a déjà noué un partenariat fructueux avec l'ITA, avec laquelle elle collabore notamment depuis trois ans sur le Tour de France - nous avons d'ailleurs systématisé cette collaboration par un protocole. L'Agence a également suivi de près la dernière olympiade. Lors des Jeux de Tokyo, le directeur du laboratoire M. Magnus Ericsson et la directrice des contrôles Mme Francesca Rossi se sont ainsi rendus sur place et sont rentrés riches d'enseignements. Mme Rossi a même dirigé l'équipe des observateurs indépendants de l'AMA.

Le message est clair : la politique antidopage des Jeux de Paris 2024 se prépare dès maintenant ! Il faut y penser dès le début du processus, y compris pour les aspects pratiques des contrôles, qui s'avèrent déterminants dans la réussite de l'événement. Ce sont des actions éminemment concrètes, comme intégrer des postes antidopage en nombre suffisant, et des équipements nouveaux, pour éviter des attentes injustifiées de sportifs à la suite des épreuves, ou disposer suffisamment d'escortes bénévoles pour notifier les contrôles et surveiller les sportifs dans l'attente des prélèvements, etc.

Du côté de l'Agence, nous y veillons dans nos différentes actions. Je citerai comme exemple le partenariat en cours d'élaboration avec la Polynésie française pour la formation et l'agrément de préleveurs assermentés en vue de l'épreuve de surf qui doit se dérouler à Tahiti. De manière générale, nous sommes en relation avec la délégation interministérielle en charge des Jeux (DIJOP) qui joue avec rigueur son rôle de chef d'orchestre. Nous souhaitons aussi intensifier notre collaboration avec le comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'été de 2024 (COJOP).

Nous avons trois ans pour hisser le laboratoire français au standard olympique ! Pendant la période olympique, il lui faudra être en mesure, en trois semaines, d'analyser un nombre d'échantillons traités d'ordinaire en six mois et de sortir un résultat d'analyse en 24 heures. Il est important de ne pas différer les financements nécessaires à la montée en charge du laboratoire - je le dis d'autant plus facilement que je ne défends pas le budget de l'Agence, puisque le laboratoire sera distinct de l'Agence dès l'an prochain. Pour tenir le rythme olympique, des achats et locations d'équipements sont nécessaires dès 2022 car il faut compter une année de rodage avant que ceux-ci soient opérationnels. Et le laboratoire sera contrôlé sur le respect des standards olympiques en 2023. L'Agence a anticipé certaines dépenses dès 2021 mais nous évaluons le besoin de financement à 700 000 euros l'année prochaine et à plusieurs millions d'euros au total, d'ici 2024.

Ces grands événements sont aussi une occasion incontournable de diffuser l'éducation antidopage. L'Agence a un rôle particulier à jouer en ce domaine car le législateur en a fait l'autorité nationale pour la mise en oeuvre du programme d'éducation antidopage. De la même manière que l'AMA supervise notre programme de contrôle, elle évaluera désormais notre programme d'éducation.

Cette nouvelle mission s'effectue en collaboration avec le ministère des sports et nos autres partenaires du mouvement sportif. Un groupe de travail de l'Agence réunit, à échéance régulière, des représentants du ministère, des fédérations des ligues, des établissements comme l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (Insep) ou les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (Creps) ou encore des syndicats de joueurs pour construire la sélection, la formation et l'agrément des futurs éducateurs. Ces derniers devront diffuser, à leur tour, les connaissances en matière d'antidopage au sein de leurs organisations respectives.

Vous pouvez mesurer que l'Agence a réinvesti le champ de la prévention du dopage. Je crois pouvoir dire que nous nous sommes placés dans la perspective que Jean-Jacques Lozach avait tracée, dès 2013, comme rapporteur de la commission d'enquête sénatoriale sur l'efficacité de la lutte contre le dopage. En accord avec ce que vous aviez proposé, l'Agence affiche désormais une mission d'éducation comme un complément indispensable à son activité répressive. Pas d'efficacité sans prévention !

Sous le vocable d'éducation antidopage et du Code mondial antidopage, il faut bien mesurer la diversité des publics qu'il nous faut toucher. Il y a une partie proche de la formation continue pour les sportifs de haut niveau avec pour objectif que le premier contact avec l'antidopage s'effectue par l'éducation et non par un contrôle. Notre département de l'éducation et la prévention propose une offre renouvelée de webinaires pour suivre les olympiens français, les sportifs du groupe cible de l'Agence et les sportifs sanctionnés pendant leur période de suspension.

L'autre versant de l'éducation s'apparente davantage à une sensibilisation des sportifs amateurs et, plus largement, du grand public. C'est pour ces publics que les compétitions internationales sur le sol français sont des occasions inespérées de porter un message sur le sport propre. Avec Claude Atcher, qui dirige le comité d'organisation de la Coupe du monde de rugby en 2023, nous avons rapidement convergé sur l'intérêt d'utiliser cet événement populaire comme levier pour diffuser des messages de prévention. Je crois ce partenariat particulièrement illustratif d'une nouvelle approche de ces événements sportifs : les compétitions internationales ne peuvent plus se dispenser d'un volet éducatif dans leur programme antidopage. Nous pourrons capitaliser les efforts déployés pour la Coupe du monde de rugby en vue des Jeux de 2024.

J'espère vous avoir convaincus des transformations à l'oeuvre au sein de l'Agence française de lutte contre le dopage. Créée voici quinze ans, l'Agence se prépare à passer un cap décisif. Elle doit, d'un côté, préparer les meilleures conditions de départ pour le laboratoire dont elle entend demeurer un partenaire et, parallèlement, initier la montée en régime de croisière de ses nouvelles missions : la coordination des actions d'éducation antidopage et la conduite des enquêtes sur les violations antidopage. Il nous appartient désormais de dessiner le nouveau visage de l'Agence avec quatre missions complémentaires : prévenir, contrôler, enquêter et sanctionner.

Les nouvelles orientations, nées des évolutions législatives, se traduiront dans un plan stratégique 2022-2024 qui sera adopté et dévoilé d'ici la fin de l'année. Il nous faut également conforter l'ouverture de l'Agence à l'international et la présence française dans les instances internationales. L'entrée, en 2022, de Mme Roxana Maracineanu au comité exécutif de l'AMA est de nature à conforter cet élan. Il nous faut également mieux prendre en compte le point de vue des sportifs, particulièrement de haut niveau, et investir l'ensemble des champs du dopage, depuis le dopage animal jusqu'aux disciplines émergentes du e-sport. Autant de défis face auxquels l'impulsion et la vigilance du Parlement seront déterminantes.