Intervention de Frédérique Puissat

Certains d'entre nous exercent un mandat départemental : nous connaissons bien les processus liés aux minima sociaux. Le constat est flagrant : 61 % des bénéficiaires du RSA le perçoivent pendant deux ans, 37 % durant cinq ans et 16 % pendant dix ans. Le dispositif ne permet pas de sortir de la précarité et doit être repensé. Notre proposition ne peut être complète, car un travail avec les conseils départementaux est nécessaire. Elle se rapproche toutefois de celle de notre collègue Claude Malhuret, qui avait déposé une proposition de loi en faveur d'expérimentations pour rénover le dispositif. L'objectif global que nous visons est la neutralité des mesures en matière de finances publiques. Pour le maintien des revenus de substitution, le coût serait celui de la différence entre le RSA et la prime d'activité. Le chiffrage global dépend surtout du calibrage du dispositif, qui n'est pas encore réalisé dans la mesure où, comme je l'ai dit, nous devons travailler avec les départements.

Concernant une potentielle contractualisation de l'accompagnement, nous ne sommes pas allés aussi loin dans nos propositions. Encore une fois, une concertation avec les départements et les travailleurs sociaux est nécessaire. Les propositions que nous faisons doivent être finalisées, mais vos pistes sont à creuser, sachant que tout dispositif doit être évalué.