Intervention de Frédérique Puissat

Les dépenses supplémentaires induites par nos propositions sont simples à analyser. Elles sont importantes en matière de logement : 800 millions d'euros, correspondant au doublement du montant du chèque énergie, 62 millions d'euros par an pour le retour à un taux de TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation des logements et 30 millions d'euros de plus qu'aujourd'hui pour l'indemnisation complète et systématique des propriétaires. En revanche, nous ne disposons pas du montant de la baisse de certaines recettes.

La question du logement occupe une place volontairement importante dans le rapport, car c'est un élément clé dans le sentiment de pauvreté et de précarité éprouvé par les Français.

S'agissant de la commande publique et pour répondre aux difficultés d'accès aux marchés rencontrées par les TPE-PME en raison des clauses sociales, nous proposons de rapprocher le secteur économique traditionnel du secteur des structures d'insertion par l'activité économique, afin de trouver un équilibre et d'éviter les dilemmes auxquels peuvent être confrontées les collectivités donneuses d'ordre.

Enfin, le dispositif du « bonus-malus » adopté par le Gouvernement ne saurait, pour la majorité sénatoriale, constituer une solution pour limiter le recours abusif aux contrats courts. Nous avons toujours été opposés à ce principe, qui pose un certain nombre de difficultés et concerne des secteurs dont certains subissent encore les effets de la crise sanitaire. Les premiers effets de ce dispositif ne pourront être mesurés que d'ici un an, mais pourraient mettre ces secteurs en difficulté. Il était donc logique que nous fassions une proposition alternative, davantage axée sur le « bonus » que sur le « malus », consistant à favoriser l'ancienneté des salariés et inspirée par ce que l'économiste Gilbert Cette, que nous avons auditionné, a développé devant nous. Encore reste-t-il à en chiffrer l'impact financier.