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Intervention de Martine Berthet
Mission d'information Uberisation — Réunion du 14 septembre 2021 à 9:5
Audition commune de représentants des chambres des métiers et de l'artisanat du conseil national des barreaux du conseil national de l'ordre des architectes du conseil supérieur de l'ordre des experts comptables et du conseil national de l'ordre des médecins
Martine Berthet, présidente :La mission d'information, qui va bientôt conclure ses réflexions, tenait à entendre les professions réglementées confrontées à l'innovation technologique et économique des plateformes de mise en relation entre des professionnels et des clients, bien souvent créées par des start-up sur un marché constitué d'acteurs traditionnels.
Nous entendons en présentiel, pour les Chambres des métiers et de l'artisanat, MM. Julien Gondard, directeur général, et Samuel Deguara, directeur des affaires publiques et des relations institutionnelles et pour le Conseil national des barreaux, M. Jérôme Gavaudan, président, et Mme Anne-Charlotte Varin, directrice des affaires publiques.
Participent aussi à notre réunion en visioconférence, pour le Conseil national de l'Ordre des architectes, Mme Christine Leconte, présidente, et M. Julien Vincent, conseiller national, pour le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, MM. Jean-Luc Flabeau, vice-président, et Éric Ferdjallah-Chérel, directeur des études, et pour le Conseil national de l'Ordre des médecins, M. Gilles Munier, vice-président.
Chacun connaît désormais Doctolib, mais d'autres plateformes ont fait irruption dans la plupart des activités des 37 professions réglementées citées dans le rapport de l'Inspection générale des finances de 2014 qui avait inspiré la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015, dite loi Macron.
Les professions réglementées offrent des services aux particuliers et aux entreprises dans le cadre d'une réglementation dérogatoire à une organisation libre du marché, contrairement aux plateformes. Dans ce nouveau monde économique, la concurrence ne vient pas des plateformes elles-mêmes, mais des professionnels qui y proposent leurs services. Soustraits aux obligations des professions réglementées, ces professionnels se trouvent dans une situation juridique et économique précaire.
La liberté d'entreprendre et d'installation, facteur d'émergence de la plateformisation, se heurte à la réglementation de certaines professions qui se sont vues octroyer un monopole pour nombre d'activités.
Pouvez-vous nous décrire ce phénomène ? Dans quelle proportion affecte-t-il les professions que vous représentez ? Si une régulation sectorielle ou une autorégulation était nécessaire, quelles en seraient les grandes orientations ?
