Intervention de Jérôme Gavaudan

La question de la fissuration est intéressante, mais, pour nous, le risque n'est pas le même tant que l'Ordre peut exercer un contrôle.

Ce risque de fissuration concerne les nouveaux métiers de la profession d'avocat, qui s'appuient sur les plateformes, l'uberisation et le numérique pour faire du business, ainsi que les formes traditionnelles, par exemple l'avocat de proximité qui défend son client devant un tribunal. Le métier traditionnel est malmené, y compris par les pouvoirs publics et le ministère de la justice qui, par manque de moyens, limitent depuis des années l'accès du citoyen au juge. Or, sans juge, il n'y a pas de droit, puisque c'est le juge qui sanctionne. Quand on met des barrières, notamment financières, pour accéder à une juridiction, le citoyen n'a plus d'autre option que la conciliation sur une plateforme.

L'ouverture des plateformes de médiation et de conciliation par le secteur privé pose la question de l'algorithme, donc de la donnée. Les avocats, avec les magistrats de l'ordre judiciaire, la Cour de cassation et le Conseil d'État, mènent un combat sur la data ; c'est la même problématique que celle des assureurs en matière médicale. En effet, si une plateforme de médiation en ligne est financée par les assureurs, ces derniers auront tendance à générer un algorithme qui incitera le justiciable - contraint de recourir à la plateforme parce qu'il n'a pas les moyens de saisir le juge - à accepter une médiation avec son assureur, et à se contenter d'une réparation bien inférieure à celle à laquelle il aurait pu avoir droit.

Nous sommes très attentifs à ces problématiques. La Cour de cassation et le Conseil d'État aussi ; ce sont de puissants alliés pour la profession. Nous tentons d'avoir la maîtrise des données jurisprudentielles. En effet, la façon dont est interprétée une décision de justice, dont elle est traitée ou dont il en est fait la publicité a une incidence sur ce que deviendra le droit. Il nous faut donc être attentifs à ces deux aspects.