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Intervention de Pascal Savoldelli
Mission d'information Uberisation — Réunion du 14 septembre 2021 à 9:5
Audition commune de représentants des chambres des métiers et de l'artisanat du conseil national des barreaux du conseil national de l'ordre des architectes du conseil supérieur de l'ordre des experts comptables et du conseil national de l'ordre des médecins
Pascal Savoldelli, rapporteur :Je précise qu'une mission d'information n'a pas vocation à provoquer un acte législatif. Le rapport que je remettrai à la fin du mois sera une invitation aux parlementaires à creuser ce sujet, en bénéficiant d'éléments d'information en termes tant de droit social que d'économie, puisqu'une partie des plateformes numériques de travail ne sont pas rentables.
Je rappelle qu'une mission interministérielle a été créée, qui s'intéresse à la question du portage salarial, à celle du tiers statut. Le statut salarial, comme celui d'indépendant, fait aussi débat.
Ce sont, à mon sens, autant de stimuli. Nous sommes loin de l'immobilisme.
J'ai parlé de fissuration des professions, car, à mes yeux, confier le portage salarial à des gens qualifiés avec un tiers qui prend en charge la formation, c'est fausser la concurrence. L'enjeu est donc important. On considère en effet que, d'ici à 2025, plus d'un demi-milliard de femmes et d'hommes passeront par les plateformes numériques de travail. Il s'agit donc d'une tendance lourde.
Mesdames, messieurs, je vous remercie de vos contributions.
La réunion est close à 10h25.
