Intervention de Anne Chain-Larché

Mon amendement COM-155 précise le champ du certificat d'engagement et de connaissance créé par l'article 1er, qui s'appliquera à la première acquisition d'une espèce et à toutes les cessions. Par conséquent, avis défavorable à l'amendement COM-13 rectifié bis, qui le supprime.

L'amendement COM-145 rectifié prévoit une adaptation du certificat non seulement à l'espèce, mais aussi à la race de l'animal. Il me semble satisfait par la mention de la race dans le document d'information existant : avis défavorable.

L'amendement COM-144 rectifié étend le certificat à toutes les acquisitions, y compris celle d'un animal d'une espèce déjà détenue par l'acquéreur. La rédaction de l'article est certes maladroite, mais il me semble préférable de viser seulement la première acquisition. Faudra-t-il produire un nouveau certificat pour l'acquisition d'un sixième poisson rouge ? Avis défavorable.

Mon amendement COM-154 articule le document d'information existant, très précis, avec le certificat prévu, qui est plus général mais signé. Pour éviter les doublons, je propose une fusion des deux documents, par une modification réglementaire. En revanche, lorsque le certificat ne sera pas nécessaire, le document d'information sera maintenu.

Mon amendement COM-156 prévoit un décret pour clarifier la notion d'animal de compagnie, qui varie selon les sujets et les règles.

Pour éviter les achats impulsifs d'animaux, qui débouchent souvent sur des abandons, mon amendement COM-157 prévoit un délai de sept jours entre l'obtention d'un certificat et l'achat de l'animal. On s'assure ainsi d'une démarche d'achat réfléchie.

Enfin, mon amendement COM-158 corrige une erreur de référence juridique.

L'amendement COM-155 est adopté ; les amendements COM-13 rectifié bis, COM-145 rectifié et COM-144 rectifié deviennent sans objet.

L'amendement COM-154 est adopté, de même que les amendements COM-156, COM-157 et COM-158.

L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.