Intervention de Anne Chain-Larché

Commission des affaires économiques — Réunion du 22 septembre 2021 à 9h30
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Anne Chain-LarchéAnne Chain-Larché, rapporteure :

Mon amendement COM-167 est de coordination juridique : il applique à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna les modifications apportées par cet article.

L'amendement COM-167 est adopté.

L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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