Intervention de Anne Chain-Larché

En modifiant la définition des familles d'accueil, mon amendement COM-171 rectifié prévoit la possibilité d'accueillir tous types d'animaux de compagnie domestiques, dans des conditions qui seront encadrées à la fois par décret et par les contrats. Il étend aux associations sans refuge la possibilité de recourir aux familles d'accueil et restaure des dispositifs comme l'accueil de fin de vie pour les animaux âgés, en supprimant dans ce cas les conditions du caractère temporaire et de l'attente d'adoption.

Avis favorable à l'amendement COM-27 rectifié bis, qui prévoit, comme le mien, une possibilité d'accueil pour tous les types d'animaux de compagnie domestiques.

L'amendement COM-26 rectifié bis inclut également les associations et fondations sans refuge dans le dispositif : il est satisfait par mon amendement COM-171 rectifié. Avis défavorable.

De même, l'amendement COM-25 rectifié bis prévoit lui aussi l'extension aux associations sans refuge et à l'ensemble des animaux de compagnie domestiques. Il sera satisfait par le mien sur ces points. En revanche, il limite à trois mois la durée de l'accueil temporaire et fixe un nombre maximal d'animaux pouvant être accueillis. Je préfère renvoyer les seuils précis au décret et aux contrats avec les associations. Avis défavorable.

L'amendement COM-171 rectifié est adopté, de même que l'amendement COM-27 rectifié bis.

L'amendement COM-26 rectifié bis n'est pas adopté, non plus que l'amendement COM-25 rectifié bis.