Intervention de Anne Chain-Larché

Mon amendement COM-201 rectifié maintient dans sa forme existante la compétence des maires en matière de chats errants.

Dans le droit en vigueur, le maire peut faire procéder à la capture, à la stérilisation et à l'identification des chats errants. Au cours des dernières années, d'importants efforts ont été déployés en ce sens, au nom du bien-être des chats, mais aussi pour des raisons sanitaires.

Cet article transforme cette compétence en obligation pour les maires. Inséré sans consultation des élus locaux, il pose deux problèmes. D'abord, impose-t-il une obligation de résultat ? Un maire qui aurait mené de nombreuses campagnes pourra-t-il être poursuivi si quelques chats non identifiés ou stérilisés subsistent ? C'est un risque juridique pour les élus. Ensuite, il est illusoire de penser que cela résoudra les problèmes que posent les chats errants.

Une telle mesure témoigne d'une défiance vis-à-vis des maires, qui sont pourtant d'excellente volonté, mais manquent cruellement de moyens. La stérilisation d'un chat femelle coûte en moyenne environ 120 euros, et l'identification environ 70 euros. Il y a dix millions de chats errants, soit un coût total de 2 milliards d'euros. C'est une véritable ligne rouge.

Le ministre a souligné le déblocage de fonds limités - 20 millions d'euros sont promis - dans le cadre du plan de relance, mais ce n'est pas un sujet de relance : c'est une question sanitaire et de bien-être des animaux. Une campagne efficace réduirait le nombre de chats errants.