Intervention de Anne Chain-Larché

L'amendement COM-38 rectifié bis retire du champ de compétence du maire la gestion et le suivi sanitaire des chats errants identifiés et stérilisés dans le cadre de campagnes de lutte contre la prolifération.

Ma position sur cet amendement est ambivalente. Je comprends sa logique : l'auteur estime que, dès lors qu'une campagne de recueil de chats errants a été menée, il ne saurait être de la responsabilité du maire de gérer cette population ni d'en assurer le suivi sanitaire, d'autant que ces populations, par nature, divaguent.

Toutefois, l'Association des maires de France (AMF) ne nous a pas signalé de difficultés particulières avec cette disposition. L'amendement soulève un problème philosophique plutôt qu'un problème concret.

De plus, avec cet amendement, nous enverrions le mauvais message. Si je suis opposée à la nouvelle obligation que ce projet de loi fait aux maires en matière de campagnes de stérilisation, à l'inverse, je ne veux pas de retour en arrière. Concentrons-nous sur la véritable ligne rouge pour les maires. J'émets un avis défavorable, mais j'invite l'auteur de l'amendement à interroger le ministre en séance sur le sujet. Je ne manquerai pas de le faire.

L'amendement COM-38 rectifié bis n'est pas adopté.