Intervention de Anne Chain-Larché

Commission des affaires économiques — Réunion du 22 septembre 2021 à 9h30
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Anne Chain-LarchéAnne Chain-Larché, rapporteure :

L'amendement COM-109 interdit toute vente d'animaux de compagnie sur des sites et plateformes non spécialisés.

Il soulève de manière opportune la question de la qualité des sites et des plateformes accueillant des offres de cession d'animaux : le phénomène prend de l'ampleur, sur des sites comme leboncoin.fr ou même Facebook.

Mais les plateformes spécialisées ne sont pas définies : s'agit-il de sites autoproclamés comme tels, de plateformes encadrées, voire agréées par l'État, et sous quelles conditions ?

En l'état, cette proposition me paraît inaboutie et donc difficile à appliquer, mais la piste est à creuser. Retrait, sinon avis défavorable. Je vous invite à présenter à nouveau cet amendement en séance.

L'amendement COM-109 est retiré.

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