Intervention de Anne Chain-Larché

Commission des affaires économiques — Réunion du 22 septembre 2021 à 9h30
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Anne Chain-LarchéAnne Chain-Larché, rapporteure :

L'amendement COM-55 rectifié bis apporte deux précisions aux informations obligatoires devant figurer dans les annonces.

Sur le premier point, il peut effectivement être utile d'inclure non seulement l'espèce, mais aussi la race ou variété. Sur le deuxième point, il est vrai que la disposition sur les femelles reproductrices n'est pas pertinente pour toutes les espèces. Or l'article élargit cette obligation à tous les animaux de compagnie. Exclure les poissons et amphibiens est une bonne chose. Avis favorable.

L'amendement COM-55 rectifié bis est adopté.

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