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Intervention de Anne Chain-Larché
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 septembre 2021 à 9h30
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale — Examen du rapport et du texte de la commission
Anne Chain-Larché, rapporteure :Mon amendement COM-197 vise à créer la circonstance aggravante du délit de « sévices graves ou acte de cruauté », lorsqu'il est commis en présence d'un enfant. Cette circonstance aggravante protégera les animaux, puisqu'elle évite que les enfants, suivant de mauvais exemples, ne reproduisent des sévices graves ou actes de cruauté dont ils ont été les témoins. Elle protège du même coup les enfants du traumatisme que peut constituer la vue de sévices graves ou d'un acte de cruauté.
L'amendement COM-197 est adopté.
L'amendement COM-111 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.
L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
