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Intervention de Anne Chain-Larché
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 septembre 2021 à 9h30
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale — Examen du rapport et du texte de la commission
Anne Chain-Larché, rapporteure :Contrairement à ce que prétend l'objet de l'amendement COM-69 rectifié bis, la création d'un stage de sensibilisation ne va pas affaiblir les sanctions pénales. Au contraire, cette loi accroît considérablement les peines. Cela va élargir l'éventail des possibilités laissées au juge pour prononcer une peine adaptée et efficace.
La prison ne suffira pas à elle seule à faire disparaître la maltraitance animale. Il faut, en complément, éduquer, sensibiliser, faire réfléchir. Avis défavorable.
L'amendement COM-69 rectifié bis n'est pas adopté.
L'article 9 est adopté sans modification.
