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Intervention de Anne Chain-Larché
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 septembre 2021 à 9h30
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale — Examen du rapport et du texte de la commission
Anne Chain-Larché, rapporteure :D'abord, je veux préciser que je ne partage pas les généralités sur les agents cynophiles qui figurent dans l'objet de l'amendement COM-70 rectifié ter. Ces agents sont, dans leur très grande majorité, des professionnels admirables.
Cela dit, il est logique d'inclure les entreprises d'agents cynophiles dans la liste des professions exerçant un lien avec les animaux, au même titre que les entreprises de toiletteurs ou d'éleveurs. Ainsi, ils deviendront passibles des peines pour mauvais traitements prévus pour les professionnels, et ne seront plus considérés comme de simples particuliers.
En revanche, je ne vois aucune raison de mentionner les salariés eux-mêmes, ce qui n'est fait pour aucune autre profession mentionnée à l'article.
J'émets donc un avis favorable à l'amendement, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement COM-226.
Le sous-amendement COM-226 est adopté. L'amendement COM-70 rectifié ter, ainsi sous-amendé, est adopté et devient article additionnel.
