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Intervention de Anne Chain-Larché
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 septembre 2021 à 9h30
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale — Examen du rapport et du texte de la commission
Anne Chain-Larché, rapporteure :Les amendements identiques COM-72 rectifié ter et COM-213 établissent des sanctions pour les moteurs de recherche référençant des images de sévices graves ou d'atteintes sexuelles sur animal.
Les amendements COM-72 rectifié ter et COM-213 sont adoptés.
