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Intervention de Anne Chain-Larché
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 septembre 2021 à 9h30
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale — Examen du rapport et du texte de la commission
Anne Chain-Larché, rapporteure :Mon amendement COM-218 réécrit l'alinéa pour aligner les peines des circonstances aggravantes des atteintes sexuelles sur celles des sévices graves, créer une circonstance aggravante lorsque les atteintes sexuelles sont commises en bande organisée, ce qui satisfait l'amendement COM-79 rectifié bis, et créer une circonstance aggravante pour le gardien de l'animal - cela inclut les autres catégories proposées et satisfait l'amendement COM-80 rectifié bis.
Je suis donc favorable à l'amendement COM-218 et au COM-79 rectifié bis, qui a été rectifié pour être compatible avec le mien, et défavorable à l'amendement COM-80 rectifié bis, qui devient sans objet.
L'amendement COM-218 est adopté, de même que l'amendement COM-79 rectifié bis ; l'amendement COM-80 rectifié bis devient sans objet.
L'article 11 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
