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Intervention de Anne Chain-Larché
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 septembre 2021 à 9h30
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale — Examen du rapport et du texte de la commission
Anne Chain-Larché, rapporteure :Comme le précédent, l'amendement COM-84 rectifié bis va trop loin en créant un délit d'apologie d'atteinte sexuelle sur animal. Avis défavorable.
L'amendement COM-84 rectifié bis n'est pas adopté.
