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Intervention de Anne Chain-Larché
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 septembre 2021 à 9h30
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale — Examen du rapport et du texte de la commission
Anne Chain-Larché, rapporteure :L'amendement COM-113 réécrit la totalité de l'article 12 sur les spectacles d'animaux, pour le remplacer par une interdiction plus large.
D'abord, il interdit, sous cinq ans, tout spectacle faisant intervenir des animaux non domestiques, à l'exclusion de ceux qui ont lieu dans les zoos. Cette interdiction me paraît très large et le champ retenu n'est pas réellement justifié : pourquoi cette exception pour les zoos, dès lors que la nature du spectacle serait sensiblement identique ? Cela introduit une forme d'inégalité de traitement au détriment des établissements fixes.
Ensuite, il prévoit que les animaux soient confiés à des associations et fondations, mais cette disposition ne semble pas garantir le futur des animaux.
Enfin, il prévoit l'interdiction de reproduction des animaux non domestiques détenus en cirques itinérants d'une part, et des orques et dauphins de l'autre. Or il n'existe pas de moyen de contraception fiable pour les cétacés : les seuls disponibles sont cancérogènes. Je ne suis donc pas favorable à cette interdiction, qui ne pourra pas être respectée, car aucune solution n'existe. Avis défavorable.
L'amendement COM-113 n'est pas adopté.
